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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par Accentis .

La liste ci-dessous reproduit les différentes sections de de cette politique de confidentialité, vous pouvez cliquer directement sur les titres ci-dessous afin d’accéder à une section spécifique de la présente politique de confidentialité.

1. Responsable de traitement / Contact

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par la société Accentis  (ci-après " Accentis  ", "nous ", " notre " et " nos ")), responsable du traitement au sens de la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, Accentis SASU au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 840 347 132, dont le siège social est situé au  35 Rue de la Croix de Fer, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France.

Accentis est joignable via les moyens de contact suivants :

  • En nous contact via info@accentis.ca

  • En nous joignant au 0184602961

  • En nous adressant un courrier à 35 Rue de la Croix de Fer, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France

  • En utilisant le formulaire de contact disponible ici

 

2. Quand sont collectées vos données personnelles ?

Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, pouvant inclure des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous accédez et utiliser notre site selon différents moyens :

  • Lorsque vous nous fournissez directement vos données personnelles en remplissant un formulaire d’inscription, de contact prévu à cet effet sur notre site internet ou l’achat de services effectués par Accentis.

 

  • Via les fichiers journaux de nos serveurs et via nos outils et technologies de suivi de type " cookies " présents sur notre site, nous suivons votre activité et la façon dont vous utilisez notre site. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, merci de vous référez à notre politique en matière de cookies (https://www.learn-about-cookies.com/).

 

3. Traitements de données personnelles réalisés par Accentis

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons à cette fin ?

Quelle est la base juridique nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle finalité ?

Nous collectons vos données personnelles afin de vous identifier lors de l’utilisation de notre site internet et afin de vous adresser des messages liés à la bonne administration de notre site (ex : confirmation d’inscription, modification du site ou des conditions d’utilisation etc…)

 

Données d’identification | Données de connexion

Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de votre demande de devis ou l'achat d'une prestation

Nous collectons vos données personnelles afin de facturer et vous livrer votre commande.

 

Données d’identification

Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de votre demande de devis ou l'achat d'une prestation

Nous collectons vos données personnelles afin d’améliorer et optimiser notre site internet, par exemple en étudiant votre comportement lors de votre visite et d’en tirer des conséquences afin d’apporter des modifications en termes d’ergonomie et expérience utilisateur.

 

Données d’utilisation et consommation | Données de connexion

Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site.

 

4. Destinataires des données personnelles

En notre qualité de responsable de traitement, nous serons les premiers destinataires de vos données personnelles. Vos données seront plus spécifiquement traitées par les équipes du service marketing d’Accentis.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles à des tiers dans les situations suivantes :

  • Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires techniques, notamment notre hébergeur, nous permettant de fournir un accès au Site dans le respect des conditions contractuelles signées entre chaque partenaire technique et ne pouvant déroger aux conditions de la présente politique de confidentialité.

 

  • Vos données personnelles pourront également être communiquées le cas échéant aux autorités de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge).

 

5. Comment seront hébergées vos données personnelles ?

Nous veillons à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos sous-traitants hébergeurs la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’ensemble des données personnelles collectées sont hébergées en Europe ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme bénéficiant d’une protection adéquate des données à caractère personnel. Les données personnelles pourront être transférées vers le Canada qui est reconnu adéquat par l’UE pour les traitements réalisés dans le cadre d’activités commerciales (Loi PIPEDA). En conséquence les transferts éventuels de données vers le Canada ne nécessiteront aucun encadrement spécifique.

 

6. Durée de conservation du traitement de données personnelles

Toute donnée personnelle sera détruite deux ans après l’extinction de la relation commerciale entre la personne concernée, ou celle qu’elle représente, et Accentis.

Elles seront ensuite archivées sur des bases de données distinctes afin de répondre à nos obligations légales pour une durée ne pouvant excéder cinq (5) ans à compter de leur archivage.

 

7. Exercice des droits légaux

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,

  • Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,

 

  • Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi applicable,

 

  • Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,

 

  • Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable,

 

  • Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,

 

  • Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospection commerciale,

 

  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

 

Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement à l’adresse email suivante : info@accentis.ca  En ce qui concerne le retrait de votre consentement à des fins de prospection commerciale, un lien de désinscription sera également fourni dans toute sollicitation commerciale vous étant directement adressée.

 

Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX .

 

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