Covid-19 | Recap sur les mesures d'aides aux entreprises en place depuis mars
Dernière mise à jour : 18 avr. 2020
La situation exceptionnelle que nous vivons a eu un impact sur nos modes de vies comme sur nos activités professionnelles. Le besoin en trésorerie pour un grand nombre d'entreprises est un impératif. Voici des informations pertinentes que nous avons retenues avec des liens pour vos démarches.
Le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
La prime de 1500 euros
Sont concernés les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit le statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et le régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Les conditions à remplir pour la demande :
être une entreprises de 10 salariés ou moins
un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros, avec un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos
avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
👉Pour faire la demande et suivre les instructions
Une aide complémentaire de 2000 euros à demander à partir du 15 avril 2020
S'appliquent les mêmes conditions que pour la prime de 1500 € en plus d'autres critères (employer au moins un salarié au 1er mars 2020, ne pas pouvoir payer les dettes à trente jours, ne pas avoir obtenu un prêt de trésorerie par sa banque après le 1er mars 2020).
Cette aide complémentaire de 2000 € s'effectue auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
Report des cotisations sociales
Le report de charges fiscales et sociales s'effectue auprès de l'Urssaf et peuvent être reportées jusqu'à trois mois. Les dates d'échéances pour effectuer la demande varient, selon que vous soyez un.e chef d'une entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés.
👉 Pour effectuer la démarche auprès de l'Urssaf
Prêts de trésorerie garantis par l'État
Ce prêt pourrait représenter jusqu'à 3 mois de chiffres d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Sont concernées les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, peuvent demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie. Bpifrance a dédié un espace dédié sur son site.
👉 Pour s'informer auprès de Bpifrance